CGV
Conditions Générales de Vente (CGV)
morosko.shop — Applicables à partir du 8 octobre 2026
Version démo, non opposable sans relecture d’un avocat.
Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées sur https://morosko.shop lorsque le paiement par carte est ouvert sur le Site. Morosko est le vendeur unique de tous les articles proposés. Les prix sont exprimés en euros, format exemple : 148,00 €.
1. Objet et vendeur
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes d’articles présentés sur https://morosko.shop (le « Site ») entre Morosko et toute personne qui passe commande (l’« acheteur »).
Morosko est le vendeur de l’ensemble des articles vendus sur le Site et le seul encaisseur du prix. Le contrat de vente est conclu exclusivement entre l’acheteur et Morosko.
Vendeur : MOROSKO, nom commercial de Ghali Khomsi, entrepreneur individuel, SIREN 995 260 460, siège au 35 rue du Sergent Bauchat, 75012 Paris
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Contact : admin@morosko.shop · +212 7 70 649 185
Dans les présentes CGV, « Morosko » désigne ce vendeur.
2. Artisans et ateliers
Les articles sont conçus et fabriqués par des artisans et ateliers partenaires, qui sont des fournisseurs de Morosko. Morosko achète les articles à ces fournisseurs et les revend à l’acheteur, en son nom et pour son propre compte. Morosko n’agit ni comme intermédiaire ni comme mandataire des artisans et n’encaisse aucune somme pour leur compte. Le nom de l’artisan ou de l’atelier indiqué sur une fiche produit (ou sur une page « boutique ») présente le fabricant de l’article : il n’est pas le vendeur et n’est pas partie au contrat de vente avec l’acheteur.
L’acheteur n’a aucun paiement à effectuer à un artisan. Toute réclamation, demande de retour ou de remboursement est adressée à Morosko.
3. Produits
Les fiches produit décrivent les caractéristiques essentielles des articles (matière, taille, fabricant, prix). Les photographies sont fournies à titre illustratif ; Morosko s’efforce qu’elles soient fidèles. Seuls les articles pouvant être ajoutés au panier et payés sont proposés à la vente ; un contenu marqué comme démonstration n’est pas une offre de vente.
4. Prix
Les prix sont indiqués et facturés en euros (€), format 148,00 €. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : les prix affichés sont des prix nets, sans TVA facturée par Morosko. Les frais de livraison sont indiqués au panier, avant la validation du paiement, et s’ajoutent au prix des articles. Les droits de douane et la TVA à l’importation ne sont pas compris dans le prix et sont à la charge de l’acheteur (voir article 7). Morosko se réserve le droit de corriger une erreur manifeste de prix ; dans ce cas, l’acheteur est informé et peut annuler sa commande sans frais.
5. Commande
- L’acheteur sélectionne les articles, vérifie son panier, l’adresse de livraison et le montant total en euros.
- Il coche la case « J’accepte les CGV », obligatoire : sans cette acceptation, le paiement et la commande ne peuvent pas être validés. Il procède ensuite au paiement par carte.
- La commande est définitive après autorisation du paiement. Morosko envoie alors une confirmation de commande à l’adresse email indiquée.
Morosko peut refuser ou annuler une commande en cas de motif légitime (indisponibilité de l’article, suspicion de fraude, litige antérieur). En cas d’annulation par Morosko après paiement, l’acheteur est intégralement remboursé.
6. Paiement
- Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire, via le prestataire de paiement Stripe (Stripe Payments Europe, Limited, Irlande). Cartes acceptées : Visa et Mastercard (logos affichés sur la page de paiement).
- Le paiement est sécurisé : l’acheteur peut être invité à confirmer l’opération auprès de sa banque par authentification forte (3D Secure).
- Le prix est débité en euros au moment de la validation de la commande. Des frais de conversion peuvent être appliqués par la banque de l’acheteur si sa carte n’est pas libellée en euros ; ils ne sont pas perçus par Morosko.
- Les données de carte sont saisies et traitées par Stripe. Morosko ne reçoit ni ne conserve les numéros de carte.
- Le paiement à la livraison (contre-remboursement) n’est pas proposé. Aucun autre moyen de paiement n’est accepté, et aucun paiement ne doit être versé directement à un artisan.
7. Livraison, douanes et taxes à l’import
Les articles sont expédiés depuis le Maroc vers la France, en envoi suivi, selon les modalités de la page Livraison (/livraison/). Les délais indicatifs sont communiqués au moment de la commande ; aucun délai contractuel n’est fixé dans les présentes CGV.
Les articles étant expédiés depuis le Maroc, leur entrée dans l’Union européenne constitue une importation. Des droits de douane et une TVA à l’importation peuvent être exigés à la réception du colis, selon la réglementation en vigueur. Ces droits et cette TVA à l’importation sont à la charge du client. La franchise en base de TVA dont bénéficie Morosko (art. 293 B du CGI) porte uniquement sur le prix de vente : elle ne couvre pas les droits de douane ni la TVA à l’importation.
8. Droit de rétractation et retours
Sous réserve des exceptions légales applicables, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation et retourner un article éligible, selon la page Retours (/retours/).
Les retours sont gérés par Morosko : la demande est adressée à admin@morosko.shop ou au +212 7 70 649 185, et l’adresse de retour est communiquée par Morosko.
9. Remboursements
Les remboursements sont effectués par Morosko, en euros, sur la carte utilisée lors du paiement, via Stripe, dans les conditions et délais prévus à la page Retours (/retours/). Le délai d’apparition du remboursement sur le relevé dépend de la banque de l’acheteur.
10. Garantie et conformité
Morosko, en sa qualité de vendeur, répond envers l’acheteur de la conformité des articles et des garanties légales applicables. Réclamations : admin@morosko.shop · +212 7 70 649 185.
11. Responsabilité
Morosko met en œuvre des moyens raisonnables pour présenter des offres exactes. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imputable à l’acheteur.
12. Données personnelles
Voir Confidentialité (/confidentialite/), qui décrit notamment le traitement des données de paiement par Stripe.
13. Droit applicable
Droit applicable : [À COMPLÉTER : droit applicable], sous réserve des dispositions impératives plus protectrices applicables à l’acheteur consommateur, notamment celles de son pays de résidence. Juridiction : [À COMPLÉTER : tribunal compétent]. Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : médiateur de la consommation].
14. Transition vers MOROSKO SARL AU
Dès son immatriculation, la société MOROSKO SARL AU (Maroc) reprendra les contrats et l’encaissement des paiements, avec un prestataire de paiement local. Les clients en seront informés par e-mail et sur le Site avant toute nouvelle commande ; les conditions mises à jour ne s’appliqueront qu’aux commandes passées après cette information.
Les commandes déjà passées restent régies par les conditions acceptées lors de la commande, y compris pour les retours et les remboursements.
Les données personnelles nécessaires à la poursuite de la relation client seront transférées à MOROSKO SARL AU dans ce seul cadre, comme indiqué dans la Politique de confidentialité (/confidentialite/).
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026 — CGV V1.2 démo (MOROSKO EI vendeur unique, paiement carte via Stripe, transition SARL AU).